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Éditeur du site

Das Goe
L'Anti-Méthode Néerlandaise
[EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD]

[STRAAT EN NUMMER]
[POSTCODE EN GEMEENTE]
Belgique

Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : [IN TE VULLEN NA INSCHRIJVING ONDERNEMINGSLOKET]
TVA : [VRIJSTELLINGSREGELING KLEINE ONDERNEMING — VERMELD ZOALS BOEKHOUDER ADVISEERT]
Contact : via le formulaire de contact

Directeur de publication

Erika, fondatrice de Das Goe.

Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logos, illustrations) est la propriété de Das Goe, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Responsabilité

Das Goe s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité. Das Goe ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inadéquat de ces informations.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge.

Certaines informations ci-dessus sont encore provisoires — elles seront complétées dès la finalisation de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et l'ouverture d'un compte professionnel. Dernière mise à jour : [DATUM].

Das Goe

Conditions générales de vente

Mise à jour : [DATUM].

Identification du vendeur

Le projet « Das Goe » est géré par [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD]. Siège social : [STRAAT EN NUMMER], [GEMEENTE], Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) : [NUMÉRO D'ENTREPRISE (BCE/KBO)]. Contact : via le formulaire de contact du site.

Définitions : Le « Client » désigne la personne physique majeure, agissant à des fins privées, qui procède à l'inscription et au paiement. Le « Participant » désigne la personne physique (le Client lui-même ou son enfant mineur) qui prend part à l'activité organisée par [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD].

Champ d'application (Relations B2C)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] et les consommateurs (B2C). Toute commande de prestations par un professionnel, une personne morale, une école, une commune ou une association (B2B) ne peut s'effectuer en ligne et requiert l'établissement préalable d'un devis écrit personnalisé. Dans ce dernier cas, les conditions spécifiques annexées à l'offre écrite priment sur les présentes conditions générales.

Inscription et Paiement

L'inscription à une activité n'est définitivement validée qu'à la réception cumulative du formulaire d'inscription dûment complété, de l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, et du paiement intégral du prix de l'activité. Les prix indiqués sont des prix nets, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] n'étant pas assujettie à la TVA. À défaut de paiement préalable à l'échéance ou, au plus tard, avant le premier jour de l'activité, l'accès à celle-ci sera de plein droit refusé au Participant, sans préjudice du droit de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] de réclamer le paiement des sommes dues.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, s'agissant de prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation. Aucun délai de réflexion de 14 jours ne s'applique après la validation de la commande et du paiement, l'engagement du Client étant ferme, définitif et irrévocable.

Annulation ou modification par le Client

Toute demande d'annulation ou de modification de l'inscription par le Client doit obligatoirement être notifiée par écrit (e-mail). La date de réception de l'e-mail fait foi pour le calcul des délais ci-dessous.

Plus de 14 jours calendrier avant le début de l'activité : [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] procède au remboursement des sommes versées par le Client, déduction faite de frais de dossier et de traitement administratif fixes et non remboursables s'élevant à 20 € par inscription.

14 jours calendrier ou moins avant le début de l'activité (ou en cours d'activité) : Aucun remboursement, report, avoir ou compensation de quelque nature que ce soit ne sera accordé, le Client restant redevable de la totalité du prix.

Absences aux cours : Pour les cycles comprenant plusieurs séances, l'absence du Participant à une ou plusieurs séances ne donne droit à aucun remboursement, report, compensation ou récupération sur une période ultérieure, les frais d'encadrement et d'infrastructure étant engagés globalement par [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] pour l'ensemble du cycle.

Cas de force majeure médicale du Participant : En cas d'incapacité médicale du Participant l'empêchant de participer à l'activité, dûment justifiée par un certificat médical officiel transmis par e-mail dans les 24 heures suivant le début de l'absence, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] n'effectue aucun remboursement en espèces. Elle émettra, à titre commercial, un bon d'achat nominatif d'une validité stricte de 6 mois, déduction faite de 20 € au titre de frais de dossier administratifs.

Substitution de Participant : Le Client est autorisé à céder gratuitement la place du Participant à un tiers (remplaçant), sous réserve d'en informer [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] par écrit au moins 72 heures ouvrables avant le début de l'activité. Le Client doit s'assurer que le remplaçant remplit scrupuleusement les conditions d'âge, de santé et de niveau requises pour l'activité.

Modifications ou Annulation par [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD]

Modifications de détails : Un changement mineur de local de formation (situé au sein de la même commune) ou un changement d'animateur ne constitue pas une modification essentielle du contrat. Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement, réduction de prix ou indemnité.

Indisponibilité de l'animateur : En cas d'indisponibilité imprévue de l'animateur titulaire, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] met tout en œuvre pour proposer un animateur de remplacement équivalent. Si aucun remplacement n'est possible, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure ou de la dispenser en ligne. Si aucune solution de report ou de remplacement n'est raisonnablement envisageable, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] remboursera au Client le prorata du prix correspondant aux heures de cours non prestées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Nombre insuffisant de participants : Si le nombre minimum de participants requis pour assurer la viabilité pédagogique ou économique d'un groupe n'est pas atteint, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] se réserve le droit d'annuler l'activité. Cette annulation sera notifiée au Client au plus tard 7 jours calendrier avant le début prévu de l'activité. Le Client aura alors le choix entre le report de son inscription sur une autre activité, l'octroi d'un bon d'achat ou le remboursement intégral et rapide des sommes versées.

Force majeure et cas fortuit : En cas de force majeure, d'événements indépendants de la volonté de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] ou de circonstances exceptionnelles (telles que, de manière non limitative : inondations, incendies, alertes météorologiques orange ou rouge émises par l'IRM, crises sanitaires majeures, pannes d'électricité généralisées, réquisition des infrastructures par les autorités publiques), les obligations de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] sont suspendues. Dans cette hypothèse, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] proposera au Client, à titre de compensation, un bon d'achat équivalent à la valeur des prestations non fournies, valable pour une durée de 12 mois. Si le Client justifie d'un motif légitime faisant obstacle à l'utilisation de ce bon, un remboursement partiel pourra être accordé après déduction des frais fixes déjà engagés pour l'organisation.

Limitation de responsabilité financière : En cas d'annulation ou de report d'une activité par [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD], la responsabilité financière de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] est strictement et en tout état de cause limitée au remboursement ou à la compensation des sommes effectivement payées par le Client pour ladite activité. [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du remboursement de frais annexes ou indirects exposés par le Client (tels que frais de transport, hébergement, restauration, perte de salaire ou frais de garde d'enfants externe).

Comportement, Horaires et Sécurité des Mineurs

Discipline et respect mutuel : Le respect des encadrants, des autres participants et du matériel est une condition essentielle à la poursuite du contrat. Tout comportement perturbant gravement le déroulement de l'activité, injurieux, violent ou présentant un risque pour la sécurité du Participant lui-même ou d'autrui donnera lieu à une mise en garde. En cas de persistance ou de gravité immédiate, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] se réserve le droit de prononcer l'exclusion définitive du Participant de l'activité en cours et des séances futures. Cette exclusion motivée ne donne droit à aucun remboursement ou indemnisation.

Ponctualité : Les activités débutent précisément à l'heure indiquée. Les retards du Participant ne sont pas rattrapables et ne donneront lieu à aucune prolongation de la séance ni à aucune réduction de prix.

Prise en charge et retard pour la reprise des mineurs : Pour les activités destinées aux enfants mineurs, la responsabilité de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] est strictement limitée à la durée exacte de l'activité. Les parents ou responsables légaux sont tenus de déposer et de récupérer l'enfant aux heures précises indiquées. En cas de retard non justifié supérieur à 15 minutes pour la récupération d'un enfant à la fin de l'activité, [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] se voit contrainte d'affecter du personnel pour assurer une garde spécifique. Cette prestation de garde exceptionnelle sera facturée de plein droit au Client au tarif forfaitaire de 15 € par tranche de 30 minutes entamée, afin de couvrir les frais de personnel supplémentaires.

Santé et Urgences Médicales

Obligation d'information : Le Client est tenu de signaler par écrit (dans le formulaire d'inscription ou par e-mail) lors de l'inscription, et au plus tard avant le début de l'activité, tout problème de santé, allergie alimentaire, intolérance, handicap, traitement médical en cours ou trouble du comportement du Participant susceptible d'impacter le bon déroulement de l'activité ou la sécurité du groupe. [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] décline toute responsabilité pour tout incident, accident ou complication médicale résultant de la dissimulation, de l'omission ou de la non-déclaration d'un tel état.

Urgences médicales : En cas d'accident corporel ou d'urgence médicale grave survenant pendant l'activité, le personnel de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] et ses préposés sont expressément autorisés par le Client à prendre toutes les mesures d'urgence nécessaires et à faire appel aux services de secours professionnels (112, ambulance, services d'urgence hospitaliers). Tous les frais de transport sanitaire, de prise en charge médicale et d'hospitalisation qui en découlent restent exclusivement et intégralement à la charge du Client.

Responsabilité et Assurances

Obligation de moyens : [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] s'engage à exécuter ses prestations avec tout le professionnalisme et le soin requis par les usages de la profession. Elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens. La responsabilité de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans son chef ou dans celui de ses préposés et animateurs. Sa responsabilité est strictement limitée à la durée effective de l'activité et ne s'étend pas en dehors des horaires officiels de celle-ci.

Vols et pertes d'effets personnels : [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels (tels que téléphones portables, tablettes, bijoux, vêtements de marque, vélos, etc.) apportés par les Participants sur les lieux de l'activité. Il est vivement recommandé aux Participants de ne pas apporter d'objets de valeur.

Assurances : [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux obligations légales belges relatives aux [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] et aux activités de volontariat. Le Client déclare quant à lui être couvert par une assurance de Responsabilité Civile en vigueur (type « RC Familiale ») garantissant la réparation des dommages matériels ou corporels que lui-même, son enfant ou ses préposés pourraient causer à des tiers (y compris à [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD], à son personnel, aux autres participants ou aux infrastructures) à l'occasion de l'activité. Il est également vivement conseillé au Client de souscrire une assurance de type « Individuelle Accidents » pour couvrir les blessures corporelles accidentelles que le Participant pourrait s'infliger à lui-même sans l'intervention d'un tiers.

Retards de paiement (Conformément au Livre XIX du CDE)

En cas de défaut de paiement à l'échéance convenue, les dispositions légales impératives de protection du consommateur s'appliquent comme suit : un premier rappel gratuit est adressé au Client par courrier électronique (ou par courrier postal). Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendrier pour régulariser sa situation. Ce délai commence à courir le jour suivant l'envoi du rappel lorsque celui-ci est effectué par voie électronique. À défaut de paiement intégral à l'expiration de ce délai de 14 jours, l'accès du Participant aux cours sera immédiatement et de plein droit suspendu. De plus, de plein droit et sans mise en demeure supplémentaire, les pénalités suivantes seront appliquées : des intérêts de retard calculés au taux d'intérêt légal applicable aux transactions avec les consommateurs, et une indemnité forfaitaire d'un montant de 20 € (pour toute dette restante inférieure ou égale à 150 €).

Propriété intellectuelle et Protection des données (RGPD)

Propriété intellectuelle : L'ensemble du matériel pédagogique, des supports de cours, des méthodes, des créations et des documents mis à disposition par [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] reste sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, copie, diffusion publique, traduction ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD].

Droit à l'image : Des photographies ou des vidéos de groupe peuvent être réalisées durant les activités pour illustrer les supports de communication internes ou externes de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] (site internet, brochure, réseaux sociaux officiels). Ces publications collectives se font uniquement moyennant le consentement exprès, libre et écrit du Client, recueilli lors de l'inscription. Le Client dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment et sans frais sur simple demande écrite. Pour tout portrait isolé d'un Participant mineur, une autorisation parentale spécifique, écrite et distincte sera systématiquement sollicitée au préalable.

Données personnelles : [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD] traite les données à caractère personnel du Client et du Participant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en la matière. Ces données sont collectées et traitées uniquement pour les nécessités de la gestion des inscriptions, l'exécution du contrat de service et le suivi administratif. Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer via le formulaire de contact.

Litiges et Droit applicable

En cas de contestation, de réclamation ou de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à privilégier activement une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à dater de la notification du différend par l'une des parties, le litige sera exclusivement soumis au droit belge. Les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux dispositions de l'article 624 du Code judiciaire belge (à savoir, au choix du demandeur, le tribunal du domicile du consommateur, celui du lieu où les obligations contractuelles ont été exécutées, ou celui du siège social de [EENMANSZAAK — NAAM ZODRA GEREGISTREERD]). Le Client peut également soumettre le litige à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.